Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le dépôt légal

(sans jamais oser le demander)

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Le 31 janvier 2006 a marqué officiellement l’entrée en vigueur du Règlement sur le dépôt légal des films au Québec. Ce règlement confie à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, en partenariat avec la Cinémathèque québécoise, la mission de conservation du patrimoine filmique québécois. Le terme «film» est utilisé ici dans le sens défini en 1987 par la Loi sur le statut professionnel des artistes (projet de loi 90), c’est-à-dire «une œuvre produite à l’aide d’un moyen technique et ayant comme résultat un effet cinématographique, quel qu’en soit le support, y compris la vidéo».

Toutes les productions audiovisuelles sont donc soumises au dépôt légal sauf les films produits sans le soutien financier, direct ou indirect, de l’État québécois (SODEC, crédit d’impôt, CALQ) et les films diffusés sur support photochimique supérieur à 35mm. Dans le domaine des productions télévisuelles, une sélection sera effectuée selon une grille établie par la Cinémathèque en accord avec le gouvernement du Québec. Concrètement, cela veut dire que tous les films sortis en salle ou présentés à la télévision depuis le 1er février 2006 doivent être déposés à la Cinémathèque dans les six mois suivant cette date.

Le dépôt légal est un instrument de prévention systématique qui vient compléter le travail effectué par la Cinémathèque en ce domaine depuis les années 1960. C’est en quelque sorte une garantie pour les générations à venir, et pour les cinéastes, que ce patrimoine audiovisuel ne subira pas le sort des nombreux films du siècle dernier disparus à jamais.

Réunis à l’occasion de cet événement, Pierre Jutras, directeur de la programmation et de la conservation de la Cinémathèque québécoise, Claude Fournier, directeur général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ainsi qu’un représentant du Ministère de la Culture et des Communications vont répondre à vos questions après avoir exposé brièvement leur rôle dans la mise en place de ce nouveau règlement.

La discussion sera menée par Jean-Pierre Tadros, directeur de Ciné TV Multimédia.

Réservation requise à gquessy@rvcq.com